Hausse de la franchise minimale: facteur d’économies ou fausse bonne idée?
Lorsque la facture de prime d’assurance-maladie devient trop salée, il existe des solutions pour y remédier. La mesure la plus efficace consiste à augmenter la franchise, c’est-à-dire le montant annuel que chaque personne assurée paie de sa poche avant que l’assurance de base ne prenne le relais. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. Les personnes assurées en Suisse ont le choix entre six niveaux de franchise, échelonnés entre 300 et 2500 francs.
Les personnes qui, d’expérience, ont des frais de santé élevés choisiront de préférence une franchise basse. Mais on peut voir les choses autrement: une franchise basse n’incite-t-elle pas au contraire à consommer davantage de prestations de santé? C’est sur cette hypothèse que se fonde la revendication politique d’une augmentation de la franchise minimale, par exemple à 500 francs. Le Conseil fédéral a compétence pour procéder à cette modification, mais il n’en a plus fait usage depuis 2004.
Des membres de l’UDC ont déposé deux motions pour appeler le Conseil fédéral à l’action. Ces deux motions, adoptées par les Chambres, préconisent que la franchise minimale soit désormais périodiquement adaptée pour responsabiliser davantage les personnes assurées. Le Conseil fédéral est plutôt favorable à cette idée vivement critiquée par les partis de gauche. Ces derniers craignent notamment que les ménages les plus modestes ne renoncent à des consultations médicales, même en cas d’urgence, pour économiser la franchise, avec des conséquences potentielles encore plus importantes en termes de coûts. Pourtant, selon des calculs réalisés par Helsana, un relèvement de la franchise minimale à 500 francs pourrait faire baisser de 160 francs la prime annuelle moyenne d’une personne adulte. Une chose est sûre: même sans intervention du législateur, les personnes assurées sont de plus en plus nombreuses à opter pour la franchise maximale de 2500 francs.
«La franchise minimale de 300 francs, qui n’a pas été modifiée depuis 20 ans, doit être adaptée aux conditions réelles pour contribuer à freiner la hausse des coûts. Cette mesure est de nature à responsabiliser davantage les personnes assurées et à alléger globalement les primes.»
Diana Gutjahr
Conseillère nationale UDC
«Le relèvement de la franchise minimale constituerait un transfert supplémentaire de coûts vers les ménages et affecterait plus durement les plus vulnérables, au mépris du principe de solidarité, car ce sont les malades chroniques, les personnes âgées et les ménages les plus modestes qui optent généralement pour la franchise la plus basse.»
Barbara Gysi
Conseillère nationale PS
«Au vu de la hausse des coûts de la santé, il paraît justifié d’augmenter le montant de la franchise minimale. Cette mesure peut contribuer à la maîtrise des coûts, car elle renforce la responsabilité individuelle des patientes et des patients.»
Regine Sauter
Conseillère nationale PLR
«Le potentiel d’économies à attendre d’un relèvement de la franchise minimale est très limité: on l’estime à environ six francs par mois et par personne. Si des personnes atteintes de maladies chroniques devaient renoncer à se soigner du fait de cette mesure, cela pourrait avoir de graves conséquences, y compris en termes de coûts.»
Simon Wieser
Professeur d’économie de la santé
