Déclaration sur la protection des données pour l'utilisation des sites web de SWICA et concernant les e-mailings

Dispositions concernant le site Internet de SWICA

1. Généralités

1.1 Buts de la protection des données

SWICA Organisation de santé (groupe SWICA formé de SWICA Assurance-maladie SA, SWICA Assurances SA ainsi que de SWICA Management AG, appelé ci-après SWICA) s’appuie, dans le domaine de la protection des données, sur un traitement de celles-ci conforme à la loi et, vis-à-vis des personnes concernées, sur une communication ouverte s’agissant de sa gestion des données personnelles. C’est dans cette perspective qu’a été rédigée la présente Déclaration de protection des données, laquelle renseigne toutes les personnes intéressées et concernées (appelées ci-après les «personnes concernées») au sujet du traitement des données sur les pages web et les applications web de SWICA.

1.2 Champs d’application

La présente Déclaration de protection des données vaut pour toutes les pages web, les applications web intégrées dans les pages web et pour les autres services en ligne (ci-après services en ligne) proposés sur le site web de SWICA. Elle s’applique de manière identique à chacune des pages web en question. SWICA attache une très grande importance à ce que la communication vis-à-vis des personnes concernées soit claire, compréhensible et simple. Si, pour vous, certains passages de la présente Déclaration de protection des données semblent obscurs, nous vous invitons à prendre contact sans retard avec nous via datenschutz@swica.ch, de sorte que nous puissions adapter les passages en question dans les meilleurs délais et, il va de soi, fournir les explications souhaitées.

Si certaines Conditions particulières ou les Conditions générales (CG) des services en ligne proposés sur le site web de SWICA sont en contradiction avec la présente Déclaration de protection des données, les Conditions particulières ou les CG des divers services en ligne priment.

Pour le traitement de données dans le cadre des affaires d’assurance, nous vous renvoyons à la Déclaration de protection des données séparée, ainsi qu’aux Conditions générales d’assurance (CGA) et aux Conditions spéciales (CS) applicables au produit d’assurance concerné.
 

1.3 Fondements juridiques du traitement des données

SWICA est une entreprise suisse régie par le droit suisse et, partant, assujettie à la législation suisse sur la protection des données. Pour traiter des données personnelles, SWICA s’appuie systématiquement sur une justification ayant sa source soit dans le consentement accordé, soit dans une base légale, soit dans un intérêt privé ou public légitime.
SWICA prendra en outre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données d’un traitement illicite et incorrect.

1.4 Responsable de la protection des données

SWICA Assurance-maladie SA porte la responsabilité de tous les traitements de données, cela au nom et pour le compte de toutes les sociétés du groupe.

SWICA Assurance-maladie SA
Römerstrasse 37
8400 Winterthour
Suisse
IDE: 109.337.400

2. Notions

Au préalable, nous souhaitons vous expliquer les notions ci-après susceptibles d’apparaître dans la présente Déclaration de protection des données:

Par données à caractère personnel, SWICA entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique susceptible d’être reconnue directement ou indirectement, notamment par l’assignation à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne, ou encore au travers d’une ou plusieurs caractéristiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Sont considérées comme des données personnelles sensibles les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données portant sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie, les données génétiques et biométriques permettant d’identifier de manière absolue une personne physique, des données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, ou encore des données sur des mesures d’aide sociale.

SWICA entend par traitement de données toute procédure menée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou série d’opérations de ce type portant sur des données personnelles. Au nombre de ces opérations figurent le relevé, la saisie, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, la lecture, l’appel à l’écran, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le couplage, la limitation, la suppression ou la destruction de données personnelles.

3. Quelles données sont traitées sur les pages Internet de SWICA?

3.1 Traitements de données du fait de la visite du site Internet

Durant la navigation sur les pages web de SWICA, diverses données secondaires ne se rapportant pas à la personne sont traitées automatiquement. Tout accès au site web est consigné par le serveur web de SWICA et enregistré à l’intention de cette dernière sous une forme anonymisée (dès lors, cela n’offre pas à SWICA les moyens de faire un rapprochement avec l’utilisateur). Les données suivantes sont notamment relevées:

• l’adresse IP anonymisée du terminal utilisé;
• les données d’identification du navigateur utilisé (p.ex. Internet Explorer, Firefox, etc.);
• le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé (p.ex. Windows 10, Mac OSX, Android, etc.);
• le volume des données transmises (combien de données ont été téléchargées à partir du site web);
• le nom du fournisseur de l’accès Internet (p.ex. Swisscom, UPC, Sunrise, etc.);
• la date et l’heure de la visite;
• des données techniques (telles que le nom et l’URL du site web référent de SWICA, le moment où le site web a été appelé via un lien, ainsi que la clé de recherche saisie lorsque l’accès au site Internet a eu lieu via un moteur de recherche).
  
  

Les données relevées ne permettent pas à SWICA de tirer la moindre conclusion sur la personne et sont conservées sous une forme agrégée pour une durée illimitée.

3.2 Traitements de données liés à l’utilisation des services en ligne

Pour utiliser certains services en ligne (p.ex. le calculateur de primes en ligne, la conclusion en ligne d’une assurance, les concours en ligne, les fonctions commentaires), vous devez, selon les circonstances, saisir une adresse e-mail, des données personnelles (nom, prénom, date de naissance), des coordonnées telles qu’adresse ou numéro de téléphone et, le cas échéant, d’autres données personnelles ou données personnelles sensibles. La divulgation et le traitement de ces données – pour autant que cela ne résulte pas de la nature même de l’affaire (p.ex. une prise de contact par SWICA lorsqu’un formulaire de contact a été rempli et renvoyé à SWICA) – n’ont lieu que si SWICA demande un consentement à cet égard. La déclaration de consentement précise toujours les données qui sont traitées et le but de ce traitement.

Les données ne sont conservées que pour la durée indiquée dans le consentement accordé (pour autant qu’il ait été recueilli). Si la durée de stockage n’est pas spécifiée clairement dans l’autorisation ou qu’aucun accord n’a été recueilli, sa détermination a lieu en fonction a) du but du traitement; b) de la date du dernier contact avec le client (au maximum cinq ans après le dernier contact) et c) à l’échéance d’un éventuel délai légal applicable en matière de conservation de données commerciales. En outre, SWICA est autorisée à conserver des données plus longtemps sur la base d’une décision de l’autorité ou des tribunaux. Le même principe s’applique lorsque SWICA a besoin des données pour l’établissement des preuves ou l’invocation des prétentions. Dans ces cas, les droits au traitement de données peuvent aussi être restreints (selon le chiffre 9).

Sauf mention contraire dans l’autorisation spécifique accordée, toutes les données liées à des personnes sont stockées en Suisse.

4. A quelles fins les données sont-elles traitées?

4.1 Traitements de données dans le contexte de la visite des pages web

Les données secondaires qui sont traitées du fait de l’accès aux pages web servent en premier lieu à permettre l’utilisation de leurs contenus (établissement des connexions). En outre, les données sont traitées à des fins internes liées au système, telles que l’administration technique du système et sa sécurité, ainsi qu’à des fins statistiques et d’amélioration du site Internet.

4.2 Traitements de données dans le contexte de l’utilisation de services en ligne

Les données personnelles saisies dans les divers services en ligne ne sont utilisées que pour les buts auxquels l’utilisateur consent. Si ce but résulte de la nature même de l’affaire, comme cela est décrit au chiffre 3.2, aucune demande d’autorisation n’a lieu, et SWICA s’abstient de procéder à un énoncé détaillé des objectifs.

5. Qui a accès à vos données?

Les données personnelles sont retransmises au sein du groupe SWICA (au sens du chiffre 1). En revanche, elles ne sont ni divulguées ni vendues à des tiers en dehors du groupe SWICA, ni non plus échangées avec de tels tiers à des fins de marketing. Les données se rapportant à la personne ne sont communiquées à des parties tierces qu’en cas de nécessité afin de mettre nos services à disposition. Cette transmission n’a toutefois lieu qu’avec un consentement préalable (selon le chiffre 6.2).

6. Consentement

6.1 Traitements de données du fait de la visite des pages web

L’utilisateur du site web de SWICA se déclare d’accord que ses données soient traitées par SWICA lors de la navigation (selon le chiffre 3.1), cela dans l’étendue précisée au préalable et pour les buts mentionnés (selon le chiffre 4.1) de SWICA.

6.2 Traitements de données du fait de l’utilisation de services en lignes

Pour les traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation de services en ligne (selon le chiffre 3.2), soit un consentement spécifique est recueilli, soit un consentement tacite est présumé lorsque le but du traitement des données et le traitement lui-même par SWICA sont inhérents à la nature même de l’affaire (selon le chiffre 4.2). 

6.3 Traitements de données du fait de l’utilisation d’autres offres de SWICA ou d’offres de tiers

Lors de l’utilisation d’autres offres de SWICA ou d’offres de tiers, il arrive, selon les circonstances, qu’un consentement préalable soit recueilli séparément pour le traitement des données. Les applications mobiles proposées par SWICA (p.ex. BENEVITA, l’application mySWICA ou BENECURA) prévoient dans les CG y relatives un consentement accordé au traitement des données. Sur les canaux de médias sociaux de SWICA (p.ex. Facebook, Instagram et Twitter), les dispositions prévues par le prestataire de réseau concerné sont déterminantes.

7. Cookies et iFrames

Sur son site Internet, SWICA utilise des cookies et intègre des contenus de tiers (sous forme d’iFrames). Pour les options de paramétrage concernant l’utilisation des cookies par SWICA et par des tiers éventuels, nous renvoyons à la Directive sur les cookies de SWICA.
Vers la directive sur les cookies

8. Dispositions concernant les envois de courriers électroniques et de newsletters

8.1. Quel est l’objectif poursuivi par SWICA?

Au travers de la newsletter et des e-mailings de SWICA, nous visons à communiquer à nos clients par e-mail des informations précieuses et des offres particulièrement intéressantes.

Ces services de SWICA (envois d’e-mails spécifiques et de newsletters) mettent à disposition des destinataires:

• des conseils santé
• des conseils pour faire des économies
• des offres attrayantes de partenaires, p.ex. sous la forme d’excursions à prix réduits ou de propositions dans des domaines tels que l’alimentation, la santé, le sport ou le bien-être: swica.ch/active4life
  
  

8.2. Quelles données sont traitées par SWICA?

SWICA n’enregistre que l’inscription / la désinscription sur le profil client. Ces données sont conservées tant que dure la relation client. Au-delà, elles sont effacées. Aucune autre donnée n’est traitée. 

8.3 Comment se désinscrire?

En cas de désintérêt pour la newsletter ou les e-mailings, il est possible de se désinscrire en tout temps en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au bas de la newsletter, respectivement d’un e-mailing. La désinscription peut également avoir lieu par téléphone en contactant le service clientèle SWICA, par courrier postal ou en vous adressant personnellement à l'agence SWICA.

9. Informations d’ordre général

9.1. Droits des personnes concernées

Dans le cadre des traitements de données personnelles décrits dans la présente déclaration de protection des données, l’utilisateur est à tout moment habilité à faire valoir ses droits relatifs aux données personnelles.

Pour l’exercice de ces droits, une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité doit être envoyée à SWICA.

9.2 Questions et prise de contact

Pour toute question ou si vous souhaitez faire valoir vos droits personnels, veuillez contacter:

SWICA Organisation de santéProtection des données Römerstrasse 37
8400 Winterthour
Ou utiliser le

Formulaire de prise de contact

9.3. Actualisation de la déclaration de protection des données

SWICA actualise cette déclaration de protection des données lors de modifications des prescriptions. Sa version la plus récente est toujours disponible sur le site web de SWICA.