FAQ Tarif 590
Questions et réponses sur le Tarif 590 et la norme de facturation de médecine complémentaire
A – Questions générales
Non. Le Tarif 590 et la norme de facturation n’ont pas de répercussion sur l’enregistrement. Avec votre enregistrement, vous justifiez entre autre votre qualification. Le Tarif 590 se rapporte uniquement à la facturation.
Le Tarif 590 est un tarif valable pour toute la Suisse, qui peut donc également être lu par des assureurs qui ne font pas partie du «Groupe des assureurs de médecine complémentaire». La norme de facturation peut être traitée par tous les assureurs.
Oui. Le Tarif 590 et la norme de facturation sont obligatoirement valables indépendamment d’une affiliation à une association ou d’un enregistrement.
Dans le domaine de la médecine complémentaire, les prestataires de soins n’ont plus qu’un seul numéro ZSR depuis 2015. Votre service d’enregistrement peut vous aider si vous avez des questions sur votre numéro ZSR.
La version actuelle du formulaire de facturation PDF («Release V2.4.19», voir en haut à droite dans la norme de facturation) peut être encore utilisée jusqu'à la fin 2021. A partir de 2020, il n'y aura plus aucune version adaptée du formulaire de facturation PDF. A compter du 1er janvier 2022, l'utilisation d'un logiciel professionnel doté de la norme de facturation actuelle sera requise pour établir les factures. Les offres des différents fournisseurs de logiciel proposent une solution adaptée aux divers besoins: depuis des versions gratuites jusqu’à des applications professionnelles plus complexes. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs.
Dans la médecine complémentaire (LCA) les reconnaissances des thérapeutes sont personnelles et non transmissibles, de ce fait chaque thérapeute possède son propre numéro RCC. Veuillez toujours mentionner votre no RCC personnel dans le champ Fournisseur de prestations. L'émetteur de la facture peut être l'institut, dans la mesure où il possède un numéro RCC. Sinon prière de saisir ici également le thérapeute. Une facture doit être établie par thérapeute resp. patient. Si plusieurs thérapeutes devaient traiter le même patient, une facture séparée doit être établie par thérapeute.
Vous pouvez en principe fixer librement le prix par ligne. Si vous demandez proportionnellement moins pour un traitement de 90 minutes que pour un traitement de 60 minutes, indiquez simple-ment dans le champ «Prix» de la ligne correspondante le prix approprié pour 5 minutes (p. ex. pour 60 min. -> CHF 10.– et pour 90 min. -> CHF 8.88).
La fondation AccessAbility est spécialisée dans les solutions informatiques pour les aveugles et les malvoyants. Elle se fera un plaisir de vous aider à mettre en place une solu-tion logicielle.
Pour les malvoyants dont l'acuité visuelle est égale ou inférieure à 0,3, une déroga-tion est possible. Veuillez vous inscrire via therapeuten@concordia.ch en indiquant votre numéro RCC et en fournissant une preuve de votre acuité visuelle.
Pour les malvoyants dont l'acuité visuelle est égale ou inférieure à 0,3, une déroga-tion est possible. Veuillez vous inscrire via therapeuten@concordia.ch en indiquant votre numéro RCC et en fournissant une preuve de votre acuité visuelle.
B – Questions sur l'utilisation et l'application technique du formulaire de facturation
Vous disposez pour ce faire de la position 1200. Utilisez cette position tarifaire s’il s’agit d’examens généraux, d’examens indépendants de la méthode et de la spécialisation, ou bien s’il s’agit d’anamnèses. Sinon, utilisez la position tarifaire correspondante de la méthode ou de la spécialisation.
Pour les positions tarifaires ou les prestations thérapeutiques qui ne figurent pas dans le Tarif 590 ou un autre tarif officiel, vous pouvez utiliser le Tarif 999 et ajouter votre propre texte.
L’utilisation du Tarif 590 ou 999 ne garantit pas au thérapeute le remboursement des prestations par l’assureur. Les assureurs sont libres d’appliquer leurs conditions dans le domaine de l’assurance complémentaire. Cela signifie que chaque assureur décide lui-même du remboursement ou non des prestations selon ses conditions d’assurance.
Les intervalles de 5 minutes constituent la plus petite unité facturable. Vous pouvez ainsi décompter vos prestations par 5 minutes entamées (et ne pas indiquer chaque minute).
Les codes tarifaires du Tarif 590 sont toujours indiqués par intervalles de 5 minutes. Si vous facturez par exemple CHF 120.– de l’heure, vous devez diviser ce taux d’honoraires par 12 pour obtenir le prix par période de 5 minutes. Dans notre exemple, il s’agirait de CHF 10.– par période de 5 minutes.
Des modifications sont en principe possibles en tout temps afin que le Tarif 590 soit toujours actualisé. Le Tarif 590 est régulièrement développé et optimisé. Une modification de version a en général lieu au 1er janvier. Vous devez par conséquent toujours télécharger une mise à jour pour le début de l'année ; celle-ci est mise à disposition par votre fournisseur de logiciel.
Le décompte du temps consacré à l’anamnèse s’effectue de la façon habituelle (position tarifaire cor-respondant à votre méthode ou votre spécialité, le cas échéant position tarifaire 1200).
Si ce temps s’inscrit dans un cadre approprié (valeurs de référence : 30 minutes, 1 heure ou plus selon la méthode et l’assureur), la prestation sera prise en charge par les assureurs du Groupe des assureurs de médecine complémentaire.
Si ce temps s’inscrit dans un cadre approprié (valeurs de référence : 30 minutes, 1 heure ou plus selon la méthode et l’assureur), la prestation sera prise en charge par les assureurs du Groupe des assureurs de médecine complémentaire.
Sous la position tarifaire 1200 sont saisis des anamnèses (données personnelles, antécédents, thérapies ou traitements dispensés jusqu’alors, médicaments, risques, etc.), des examens, ainsi que des diagnostics et anamnèses indépendants de la méthode ou spécialisation.
Dès que l'anamnèse contient des aspects et des informations spécifiques à la méthode ou spécialisation, la position tarifaire de la méthode ou de la spécialisation correspondante doit être utilisée.
Dès que l'anamnèse contient des aspects et des informations spécifiques à la méthode ou spécialisation, la position tarifaire de la méthode ou de la spécialisation correspondante doit être utilisée.
Sous la position tarifaire 1257, les naturopathes avec diplôme fédéral, thérapeutes complémentaires avec Certificat de Branche OrTra TC ou diplôme fédéral, art-thérapeutes avec Certificat de Branche OrTra TC ou diplôme fédéral, masseurs médicaux avec certificat fédéral ou ostéopathes avec MSc/ HES en Ostéopathie / diplôme CDS peuvent décompter des entretiens personnels ou téléphoniques avec des professionnels de la santé (tels que médecins, thérapeutes, services de Soins à Domicile) en l’absence du patient, si ces entretiens sont nécessaires pour la coordination.
L’étude du dossier ou les entretiens en relation avec l’établissement de rapports ne peuvent pas être décomptés sous cette position.
L’étude du dossier ou les entretiens en relation avec l’établissement de rapports ne peuvent pas être décomptés sous cette position.
La position tarifaire 1146 «Temps d’effet dans le cadre d’un traitement parallèle» sert à facturer, pour toutes les méthodes thérapeutiques, le temps d’effet d’une application thérapeutique (aiguilles, compresses, appareils, etc.) pendant lequel le/la thérapeute est occupé avec un(e) autre patient(e). L’application d’honoraires réduits pour le temps d’effet se justifie dans le cadre d’un traitement économique. Le Groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse comptent sur l’utilisation de la position 1146.
Comme le temps d'effet ne comprend pas de prestation thérapeutique, le Groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse s’attendent à un taux d'honoraires fortement réduit pour ce temps-là, dans le cadre d'un traitement économique, qui doit s'orienter en premier lieu sur les frais courants (location de locaux, électricité, eau, matériel, etc.).
En cas de non-respect de ces directives, les thérapeutes doivent s'attendre à des mesures individuelles de la part des assureurs.
Comme le temps d'effet ne comprend pas de prestation thérapeutique, le Groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse s’attendent à un taux d'honoraires fortement réduit pour ce temps-là, dans le cadre d'un traitement économique, qui doit s'orienter en premier lieu sur les frais courants (location de locaux, électricité, eau, matériel, etc.).
En cas de non-respect de ces directives, les thérapeutes doivent s'attendre à des mesures individuelles de la part des assureurs.
Les massages ayurvédiques listés doivent être appliqués et facturés conformément aux qualifications indiquées (différenciation entre thérapie ayurvédique et médecine ayurvédique).
La position tarifaire 1213 peut être utilisée par les masseuses et masseurs médicaux avec brevet fédéral et les naturopathes avec diplôme fédéral/certificat OrTra MA dans la spécialité MTE. Il comprend, comme mentionné dans le tarif 590: massage du tissu conjonctif, massage du côlon, massage classique, massage des points trigger, fasciathérapie. La « fasciathérapie », dans le contexte de la position tarifaire 1213, comprend différentes manipulations de maintien des fascias en complément de différentes techniques de massage (y compris l'utilisation d'appareils de massage, d'appareils d'entraînement fonctionnel ou de rouleaux de fascias), respectivement, pour les naturopathes titulaires d'un diplôme fédéral ou d'un certificat OrTra MA MTE, d'autres procédés basés sur le concept de MTE choisi.
Si la TVA est sélectionnée, la part de TVA est déjà incluse par ligne et est donc comprise dans le mon-tant total de la facture. Le montant de la TVA indiqué correspond donc, pour les traitements, à 8,1% du montant de la facture et n'est pas ajouté en plus. Les thérapeutes assujettis à la TVA doivent donc déjà inclure la TVA lors de la fixation de leur prix de 5 minutes. Sur le justificatif de récupération (« exemplaire pour l'assureur »), vous trouverez le récapitulatif du montant de la TVA indiqué.
C – Question sur le tarif et le décompte de prestations
Tous les remèdes de la médecine complémentaire dans la LCA sont saisis sous la position tarifaire 1310 selon la règle suivante :
« Nom du produit resp. usage prévu, fabricant, quantité (p. ex. taille de l'emballage) et forme posologique », par exemple « Solution UMCKALOABO, Schwabe, 50 ml » resp. « Phytothérapeutiques Toux, Hänseler, 50 ml »
Cette réglementation vaut également pour les médicaments autorisés au niveau cantonal, les spécialités maison, les composés de MTC ou Ayurveda ou les remèdes fabriqués ad hoc.
Si vous ne pouvez nommer le remède de l'homéopathie classique pour un patient pour des raisons médicales, veuillez inscrire « Médicaments homéopathiques, puissance, fabricant, quantité et forme de posologie (p. ex. 1 dose) ».
« Nom du produit resp. usage prévu, fabricant, quantité (p. ex. taille de l'emballage) et forme posologique », par exemple « Solution UMCKALOABO, Schwabe, 50 ml » resp. « Phytothérapeutiques Toux, Hänseler, 50 ml »
Cette réglementation vaut également pour les médicaments autorisés au niveau cantonal, les spécialités maison, les composés de MTC ou Ayurveda ou les remèdes fabriqués ad hoc.
Si vous ne pouvez nommer le remède de l'homéopathie classique pour un patient pour des raisons médicales, veuillez inscrire « Médicaments homéopathiques, puissance, fabricant, quantité et forme de posologie (p. ex. 1 dose) ».
Le Tarif 590 comprend en principe des soins, c'est-à-dire des actes thérapeutiques dispensés au patient. Les remèdes doivent être décomptés séparément.
La position 1208 « Thérapie avec remèdes, par période de 5 minutes » est à disposition comme position groupée pour diverses applications de remèdes, pour les praticiens en thérapie naturelle avec diplôme fédéral ainsi qu'avec le Certificat de Branche OrTra TC (thérapie avec remèdes de médecine complémentaire (traitement, prescription, choix du moyen), comme la phytothérapie, l’homéopathie fonctionnelle, les fleurs de Bach, la spagyrie, la biochimie selon Schüssler, etc.). Voir aussi C5.
Si vous n'avez pas de diplôme fédéral et appliquez par ex. la phytothérapie, vous pouvez utiliser la position tarifaire 1085 « Phytothérapie, par période de 5 minutes ».
La position 1205 « Méthodes de détoxication, par période de 5 minutes » comprend les ventouses, leeches, la Méthode Baunscheidt, le Gua Sha, purger, méthode Röder, saignée, Vomissement thérapeu-tique (vamana), Purgation (virecana), Irrigation colonique (niruha basti, matra basti), Saignée (rakta-mokshana), Rinçage nasal (nasya), Traitement oculaire (akshi/netra tarpana), Traitement auriculaire (karna purana), Cautérisation (agni karma).
Votre association ou les organisations professionnelles vous aideront également pour l'utilisation correcte des positions.
Le Tarif 590 représente les prestations dispensées au patient et est indépendant de votre enregistrement (à l’exception des codes tarifaires par profession des chapitres 5 à 9). Vous pouvez utiliser les positions que vous appliquez effectivement pour représenter votre traitement en toute transparence sur la facture.
Votre enregistrement sert en premier lieu aux assureurs, afin de vérifier si vous disposez des qualifications et de l’agrément nécessaires pour la thérapie correspondante.
En tant que thérapeute dont l’enregistrement s’applique au groupe de méthodes 131, sous-méthode 221, vous disposez dans le Tarif 590 des positions tarifaires suivantes: 1062 Massage classique par période de 5 min. ; 1052 Réflexologie plantaire par période de 5 min. ; 1134 Thérapie des zones réflexes par période de 5 min. ; 1033 Massage du côlon par période de 5 min. ; 1073 Massage réflexe des muscles par période de 5 min.
Votre enregistrement sert en premier lieu aux assureurs, afin de vérifier si vous disposez des qualifications et de l’agrément nécessaires pour la thérapie correspondante.
En tant que thérapeute dont l’enregistrement s’applique au groupe de méthodes 131, sous-méthode 221, vous disposez dans le Tarif 590 des positions tarifaires suivantes: 1062 Massage classique par période de 5 min. ; 1052 Réflexologie plantaire par période de 5 min. ; 1134 Thérapie des zones réflexes par période de 5 min. ; 1033 Massage du côlon par période de 5 min. ; 1073 Massage réflexe des muscles par période de 5 min.
Toutes les prestations de laboratoire de médecine complémentaire dans la LCA sont saisies sous la position tarifaire 1302 selon la règle suivante :
« No RCC ou nom et localité du laboratoire exécutant, matière de base, examen effectué», par exemple « No RCC XY, selles, transglutamine-AK »
« No RCC ou nom et localité du laboratoire exécutant, matière de base, examen effectué», par exemple « No RCC XY, selles, transglutamine-AK »
Si vous êtes naturopathe avec un diplôme fédéral ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1208 (thérapie avec remèdes). Cette position tarifaire est à votre disposition en tant que naturopathe avec diplôme fédéral ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC pour les traitements avec remèdes de médecine complémentaire (thérapie, prescription, choix des moyens). La phytothérapie, l’homéopathie fonctionnelle, les fleurs de Bach, la spagyrie, la biochimie selon Schüssler, etc., en font partie. Les remèdes correspondants sont décomptés sous la position tarifaire 1310.
Si vous n’êtes pas en possession d’un diplôme fédéral de naturopathe ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous devez utiliser les codes tarifaires pour les traitements individuels, p. ex. le code tarifaire 1022 pour les fleurs de Bach, le code tarifaire 1085 pour la phytothérapie, etc.
Si vous n’êtes pas en possession d’un diplôme fédéral de naturopathe ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous devez utiliser les codes tarifaires pour les traitements individuels, p. ex. le code tarifaire 1022 pour les fleurs de Bach, le code tarifaire 1085 pour la phytothérapie, etc.
Voir FAQ C5
Si vous êtes naturopathe avec un diplôme fédéral ou êtes au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous pouvez utiliser la position tarifaire 1208 (thérapie avec remèdes). Cette position tarifaire est à votre disposition en tant que naturopathe avec un diplôme fédéral/Certificat OrTra TC pour les traitements avec remèdes de médecine complémentaire (thérapie, prescription, choix des moyens), si la prescription/recommandation est basée sur les principes thérapeutiques correspondants. La phytothérapie, spagyrie, biochimie selon Schüssler, etc., en font partie. Les remèdes correspondants sont décomptés sous la position tarifaire 1310.
Si vous prescrivez un remède pythothérapeutique sur la base de vos compétences spécialisées en homéopathie, vous décomptez le traitement sous la position tarifaire 1127, le remède pythothérapeutique sous la position tarifaire 1310 avec les indications respectives selon les FAQ question/réponse C1 (nom du produit ou but de l’utilisation, fabricant, quantité (p. ex. taille de l’emballage) et forme d’administration.
Si vous n’êtes pas au bénéfice d’un diplôme fédéral de naturopathie/Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1085 pour les prestations pythothérapeutiques. Pour la facturation des pythothérapeutiques, vous utilisez la position tarifaire 1310, la position tarifaire 1208 n’est pas à votre disposition.
Si vous prescrivez un remède pythothérapeutique sur la base de vos compétences spécialisées en homéopathie, vous décomptez le traitement sous la position tarifaire 1127, le remède pythothérapeutique sous la position tarifaire 1310 avec les indications respectives selon les FAQ question/réponse C1 (nom du produit ou but de l’utilisation, fabricant, quantité (p. ex. taille de l’emballage) et forme d’administration.
Si vous n’êtes pas au bénéfice d’un diplôme fédéral de naturopathie/Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1085 pour les prestations pythothérapeutiques. Pour la facturation des pythothérapeutiques, vous utilisez la position tarifaire 1310, la position tarifaire 1208 n’est pas à votre disposition.
