Questions fréquemment posées
A – Questions générales
SWICA participe en principe aux coûts des traitements de médecine complémentaire dans la mesure où la méthode figure sur notre liste des méthodes reconnues et est prodiguée par un thérapeute reconnu par SWICA; le caractère de maladie doit être avéré, et les critères EAE remplis.
Au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA TOP, SWICA participe jusqu'à CHF 80.– par heure aux coûts, après déduction de la franchise et de la quote-part.
Au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA FORTE, SWICA participe jusqu'à CHF 120.– par heure aux coûts, après déduction de la franchise et de la quote-part.
Au titre de l’assurance complémentaire OPTIMA, SWICA prend en charge l’intégralité des coûts, après déduction de la franchise et de la quote-part.
Toutes les participations aux coûts déjà versées au titre de l’assurance de base sont prises en compte dans les assurances complémentaires et ne doivent pas être payées une nouvelle fois.
Au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA PRAEVENTA, SWICA prend en charge 50% des coûts, jusqu’à CHF 300.– par année civile, pour des traitements relevant de la promotion de la santé/prévention, sans franchise.
Au titre de l’assurance complémentaire OPTIMA, prend en charge 90% des coûts, jusqu’à CHF 300.– par année civile, pour des traitements relevant de la promotion de la santé/prévention, sans franchise.
Les coûts sont intégralement pris en charge dans le cadre de l'assurance complémentaire INFORTUNA FRAIS DE GUERISON – en complément de l'assurance maladie et accidents – à condition que le décompte fasse mention du type de sinistre accident et que la définition d'un accident au sens de la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) art. 4 soit bien respectée.
Médicaments
SWICA rembourse les frais des préparations homéopathiques, phytothérapeutiques et anthroposophiques enregistrées par swissmedic, ne figurant pas sur la liste négative et prescrites ou délivrées par des thérapeutes reconnus par SWICA.
Etranger
Les traitements de médecine complémentaire suivis à l'étranger sont pris en charge s'il s'agit d'une urgence ou s'ils s'avèrent nécessaires sur le plan médical (comme les indications susmentionnées sur les assurances complémentaires). Les traitements programmés nécessitent la conclusion de l'assurance complémentaire OPTIMA. Pour que les coûts soient pris en charge, la méthode et le fournisseur de prestations doivent tous les deux être reconnus par SWICA.
- Un comportement thérapeutique professionnel
L’exercice de la profession est conforme aux compétences personnelles, au code déontologique et aux directives éthiques ainsi qu’aux règles usuelles dans la branche.
- Facturation transparente
Toutes les prestations dispensées sont facturées en toute transparence.
- Utilisation de la norme de facturation & Tarif 590
SWICA attend des thérapeutes en médecine complémentaire une facturation de leurs prestations d’après le Tarif 590 et l’utilisation de la norme de facturation uniforme. Le tarif est accessible au public et les organisations professionnelles ont établi des aides au décryptage pour que les chiffres tarifaires soient correctement attribués à votre méthode thérapeutique. Vous les trouverez sur les pages Internet des organisations professionnelles participantes. Le formulaire de facturation PDF peut être téléchargé dans l’espace réservé aux membres du centre d’enregistrement. Adressez-vous pour ce faire à votre centre d’enregistrement. Nous recommandons à tous les thérapeutes d’utiliser un logiciel. Celui-ci a pour avantage d’actualiser automatiquement la structure tarifaire et de disposer de fonctionnalités supplémentaires, qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciels sous Téléchargements. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
- Utilisation du numéro RCC
Dans la médecine complémentaire (LCA), les reconnaissances des thérapeutes sont personnelles et non transmissibles. Chaque thérapeute possède un numéro RCC personnel. Le thérapeute facture ses prestations dispensées au client. Il n’est pas admis de décompter des prestations de différents thérapeutes sur le même numéro RCC. L’attribution du numéro RCC incombe à la Sasis SA. Votre centre d’enregistrement est en contact direct avec la Sasis SA pour le paiement et l’administration du numéro RCC.
- Renoncement à la facturation des auto-thérapies et traitements de membres de la famille
Conformément aux arrêts actuels du Tribunal fédéral, les auto-thérapies ne doivent pas être facturées.
SWICA ne participe en principe pas aux frais de traitements dispensés aux proches, qu’elle considère comme des prestations naturelles et gratuites dans le cadre de l’obligation d’assistance familiale. Le fournisseur de prestations renonce donc à facturer les traitements prodigués à des membres de la famille. S’il devait y avoir des raisons importantes pour qu’un traitement soit dispensé à un membre de la famille, dans une mesure dépassant le cadre de l’obligation de soins familiale, les thérapeutes peuvent nous adresser au préalable, avec l’autorisation du patient, une demande de prise en charge détaillée, avec documentation des motifs, des objectifs, du concept, de la durée et de la fréquence de la thérapie prévue.
- Collaboration avec SWICA
Le prestataire fournit, en plus de la procuration du patient, des renseignements transparents et complets sur le déroulement et le concept thérapeutiques.
SWICA exige des soins de grande qualité et un comportement professionnel. Par comportement professionnel, SWICA entend non seulement les compétences professionnelles, mais surtout l’attitude du thérapeute dans sa relation avec le patient et son partenariat avec SWICA. En cas de non-observation de ces principes, SWICA peut mettre fin à un partenariat avec le thérapeute concerné, indépendamment d’un enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME.
B – Reconnaissance SWICA
- La reconnaissance par SWICA implique l’enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME pour une des méthodes reconnues par SWICA et la qualification correspondante. Depuis l'introduction des professions fédérales dans le domaine de la médecine complémentaire, SWICA mise sur les titres professionnels. Pour cette raison, SWICA ne reconnaît plus que les thérapeutes qui se sont nouvellement enregistrés avec un certificat de branche ou un diplôme fédéral des organisations professionnelles (OrTra MA, OrTra TC, OrTra MM, ODA ARTECURA, Fédération suisse des ostéopathes FSO-SVO). Nous recommandons donc aux thérapeutes d'obtenir un titre professionnel correspondant afin d'assurer une reconnaissance à long terme dans le système de santé suisse.
- L’enregistrement pour une des méthodes reconnues par SWICA selon les conditions d’enregistrement du centre respectif ne nécessite pas de démarche supplémentaire. Les données actualisées sont régulièrement communiquées à SWICA par les centres d’enregistrement. Il vous est en tout temps possible de vérifier votre statut de reconnaissance dans notre liste des thérapeutes. Les éventuels changements de nom ou d’adresse doivent être annoncés directement auprès des centres d’enregistrement
Dans l’intérêt des personnes assurées, SWICA pose des exigences de qualité élevées aux prestations relevant de la médecine complémentaire. En misant sur une stratégie de qualité systématique, SWICA s’engage aussi à évaluer continuellement ces standards de qualité. La liste des méthodes reconnues par SWICA est donc régulièrement adaptée aux dernières évolutions.
SWICA rembourse les méthodes du RME n° 102 «Massage classique» et de l’ASCA n° 205 «Massage classique» uniquement si vous disposez en même temps d’un enregistrement valable pour un titre professionnel de la médecine complémentaire (certificat de branche, certificat ou diplôme fédéral des organisations professionnelles OrTra MA, OrTra TC, OrTra MM, OrTra ARTECURA, Fédération suisse des ostéopathes FSO-SVO) ou que vous disposez du diplôme professionnel de physiothérapeute avec un numéro RCC ou K valable.
Lorsque ces méthodes sont pratiquées par des thérapeutes non reconnus, SWICA verse une participation aux frais dans le cadre de la promotion de la santé si la personne assurée bénéficie de la couverture d’assurance correspondante.
Infopoint pour les prestataires de promotion de la santé
Dans l’intérêt des personnes assurées, SWICA pose des exigences de qualité élevées aux prestations relevant de la médecine complémentaire. En misant sur une stratégie de qualité systématique, SWICA s’engage aussi à évaluer continuellement ces standards de qualité. La liste des méthodes reconnues par SWICA est donc régulièrement adaptée aux dernières évolutions.
Depuis l’introduction des professions fédérales en médecine complémentaire, SWICA considère qu’à moyen terme seul le titre professionnel permettra d’obtenir la reconnaissance de SWICA. Dans ce contexte, nous entretenons des échanges réguliers avec les organisations professionnelles et les différentes associations professionnelles.
SWICA ne reconnaît plus que les thérapeutes s’étant fait enregistrer avec un certificat de branche ou un diplôme fédéral. Ce changement concerne les nouveaux enregistrements, les dispenses et les réactivations de méthodes effectués auprès de l’ASCA et du RME avec les titres professionnels des organisations OrTra MA, OrTra ARTECURA, OrTra TC et des ostéopathes. Pour les méthodes de médecine complémentaire pour lesquelles il n’est délivré ni certificat de branche ni diplôme fédéral, les conditions de reconnaissance antérieures restent en vigueur. Les thérapeutes qui bénéficient déjà d’une reconnaissance gardent les droits acquis. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un titre professionnel conforme afin de vous assurer une reconnaissance à long terme dans le système de santé suisse. Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires auprès de votre association professionnelle ou de l’organisation professionnelle compétente.
Depuis janvier 2022, SWICA ne reconnaît plus que les thérapeutes s’étant fait enregistrer avec un certificat de branche ou un diplôme fédéral. Ce changement concerne les nouveaux enregistrements, les dispenses et les réactivations de méthodes effectués auprès de l’ASCA et du RME avec les titres professionnels des organisations OrTra MA, OrTra ARTECURA, OrTra TC et des ostéopathes. Pour les méthodes de médecine complémentaire pour lesquelles il n’est délivré ni certificat de branche ni diplôme fédéral, les conditions de reconnaissance antérieures restent en vigueur. Les thérapeutes qui bénéficient déjà d’une reconnaissance gardent les droits acquis. Toutefois, nous vous recommandons d’obtenir un titre professionnel conforme afin de vous assurer une reconnaissance à long terme dans le système de santé suisse. Vous pouvez également obtenir des informations supplémentaires auprès de votre association professionnelle ou de l’organisation professionnelle compétente.
Après révocation d’une dispense ou réactivation d’un enregistrement auprès de l’ASCA et/ou du RME, les conditions de reconnaissance de SWICA actuellement en vigueur s’appliquent. Les droits acquis ne sont pas maintenus. SWICA estime qu’à moyen terme seul le titre professionnel (certificat ou certificat de branche, diplôme fédéral, brevet fédéral, bachelor ou master) sera reconnu. L’enregistrement ne donne lieu à votre reconnaissance par SWICA que si vous êtes titulaire de l’un des titres professionnels des organisations OrTra MA, OrTra ARTECURA, OrTra TC et des ostéopathes précités.
SWICA estime qu'à moyen terme seul le titre professionnel (certificat ou certificat pour la branche, diplôme fédéral, certificat professionnel fédéral, bachelor ou master) sera reconnu. De ce fait, SWICA s'engage à poursuivre une stratégie de qualité cohérente. La méthode du RME numéro 33 n'étant pas un titre professionnel officiel, elle ne peut pas figurer dans le répertoire des thérapeutes de SWICA, uniquement si l'on dispose en même temps d'un enregistrement valable pour un titre professionnel de la médecine complémentaire (certificat de branche, certificat ou diplôme fédéral des organisations professionnelles OrTra MA, OrTra TC, OrTra MM, ODA ARTECURA, Fédération suisse des ostéopathes FSO-SVO) ou si l'on dispose du diplôme professionnel de physiothérapeute avec un numéro RCC ou un numéro K valable.
Lorsque la méthode Massage est pratiquée par des thérapeutes non reconnus, SWICA verse une participation aux frais dans le cadre de la promotion de la santé si l'assuré(e) bénéficie de la couverture d'assurance correspondante.
C – Traitement des factures
- Le Tarif 590 et la norme de facturation uniforme
SWICA attend des thérapeutes complémentaires qu’ils facturent leurs prestations selon le Tarif 590 et utilisent la nouvelle norme de facturation uniforme. Le tarif est accessible à tous. Nous recommandons à tous les thérapeutes d’utiliser un logiciel. Celui-ci a pour avantage d’actualiser automatiquement la structure tarifaire et de disposer de fonctionnalités supplémentaires, qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciels sous Téléchargements. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
- Distinction des genres de sinistre
Les quatre genres de sinistre maladie, accidents, maternité et prévention doivent être différenciés dans le traitement et mentionnés dans la facturation. Il est dans l’intérêt du patient de connaître le motif exact du traitement et de pouvoir éclaircir la question de la responsabilité des coûts au début du traitement.
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence de remboursement au client:
- Le client concerné ne disposait pas, au moment du traitement, d’une assurance complémentaire pour les prestations de médecine complémentaire (COMPLETA TOP / COMPLETA FORTE et/ou OPTIMA).
- Le montant assuré est inclus dans la franchise.
- Une exclusion d’assurance (convenue lors de la conclusion de l’assurance) a été prononcée pour le tableau clinique traité.
- Le client concerné fait l’objet d’une suspension de prestations chez SWICA (factures impayées).
Pour des raisons de protection des données, il nous est interdit de renseigner les prestataires sur les motifs d’un non-remboursement. Nous nous tenons à l’entière disposition de nos assurés toute question concernant le remboursement.
SWICA Organisation de santé
Service du médecin-conseil
Case postale 900
8901 Urdorf
