Deuxième volet de mesures: des réseaux qui manquent d’efficacité

À l’avant-garde des soins intégrés, SWICA salue la volonté du Conseil fédéral de les promouvoir. La proposition adoptée par le Conseil fédéral au sujet des réseaux de soins coordonnés a cependant exactement l’effet inverse et réduit à néant 30 années d’expériences et de progrès réalisés dans ce domaine.

Communiqué de presse – Winterthour, le 7 septembre 2022

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le deuxième volet visant à maîtriser les coûts à l’attention du Parlement. Le Conseil fédéral entend intégrer dans la loi sur l’assurance-maladie des réseaux de soins coordonnés sous une direction médicale définis comme nouveaux fournisseurs de prestations. Ces réseaux seraient ainsi soumis à l’obligation de contracter.

SWICA salue la volonté du Conseil fédéral d’encourager les soins intégrés. Cependant, sa proposition ne permet pas d'atteindre le but recherché. Au contraire, elle signifie une régression dans les progrès accomplis en matière de soins intégrés. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne s’exprime pas quant aux économies au niveau des soins de santé que l’on serait concrètement en droit d’attendre.

Très active dans le domaine des soins intégrés depuis des années, SWICA considère certes que la proposition du Conseil fédéral concernant les réseaux part d’une bonne intention, mais qu’elle est dépassée. Reto Dahinden s’exprime à ce propos: «Le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi un niveau de développement datant des années 1990, acceptant ainsi de réduire à néant les expériences et progrès réalisés au cours des 30 dernières années.» La combinaison d'une direction médicale indispensable et de la présence d’un mandat de prestations cantonal, ainsi que les contrats exigés pour les coûts supplémentaires dans les cas particulièrement complexes entraînent d’importantes contraintes administratives et rendent la collaboration interprofessionnelle des fournisseurs de prestations compliquée et peu attrayante. Le Conseil fédéral menace ainsi la qualité et l’innovation dans le système de santé.

Au lieu de vouloir ancrer dans la loi l’organisation, le remboursement et les procédures des soins intégrés, le Conseil fédéral devrait – telle est la revendication de SWICA à son égard – aménager les conditions pour les partenaires tarifaires de façon à ce qu’un engagement en faveur des soins intégrés soit attrayant et profite aux personnes assurées. Car, comme l’explique Reto Dahinden: «Les soins intégrés renforcent les compétences des personnes assurées en matière de santé, améliorent la qualité et la transparence, permettent d’éviter les risques d’erreurs, d’excès ou d’insuffisance de traitement et promeuvent des soins de santé basés sur des données probantes, coordonnés et correctement remboursés.»

En raison du manque de transparence, SWICA se montre critique au sujet de la mesure concernant les modèles de prix confidentiels. Elle étudiera cependant en détail la mise en œuvre proposée. SWICA salue en revanche la transmission électronique des factures.

SWICA Organisation de santé compte au nombre des assurances-maladie et accidents les plus importantes de Suisse, avec une clientèle constituée de près de 1,5 million d'assurés et de quelque 28 000 entreprises auprès desquels elle encaisse pour 5,1 milliards de francs de primes. Son offre, qui s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises, se caractérise par une couverture d'assurance étendue des frais de guérison et de perte de gain en cas de maladie ou d'accident. SWICA se considère comme un partenaire de sa clientèle en matière de santé et mise sur des services d’un niveau de qualité exceptionnel. SWICA a son siège social à Winterthour et déploie ses activités dans toute la Suisse.