Guide SWICA
Données médicales: où les enregistrer et comment y accéder?
*Anna Meier avait autorisé son médecin traitant à enregistrer les données médicales la concernant sur sa carte d’assurance. Mais elle a changé de médecin et celui-ci ne dispose pas du lecteur adéquat pour modifier les données. Que faut-il faire dans un pareil cas? Où les personnes assurées peuvent-elles conserver leurs données dans un endroit sécurisé? SWICA vous donne quelques astuces.
Si elles le souhaitent, les personnes assurées peuvent désormais demander à enregistrer des données médicales sur la puce de leur carte. Il peut s’agir des allergies dont elles souffrent, des traitements qu’elles suivent, de leur groupe sanguin ou encore des données concernant des transfusions reçues. Quelle en est l’utilité? Selon l’Office fédéral de la santé publique, ces indications servent essentiellement en cas d’urgence, par exemple pour savoir si une personne présente une intolérance à un médicament. Le personnel de soin peut alors immédiatement vérifier les éventuelles allergies dont souffre cette personne (cf. les explications données aux questions fréquentes concernant la carte d’assuré).
Aucune obligation
Les personnes assurées ne pouvaient auparavant faire enregistrer leurs données médicales que chez leur médecin, dentiste, chiropraticien ou chiropraticienne. Le problème est que ces praticiens ne sont pas tenus de le faire. Les personnes qui, comme Anna Meier, changent de médecin et demandent à leur nouveau médecin de modifier leurs données alors que celui-ci n’a pas de lecteur électronique risquent de connaître les mêmes déboires; en effet, cette opération n’est pas possible sans ce dispositif.Désemparée, Anna Meier décide alors de contacter son assurance-maladie. Malheureusement, celle-ci a les mains liées. Seuls les médecins, dentistes, chiropraticiens, sages-femmes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, logopédistes, pharmaciennes, diététiciennes et le personnel infirmier, titulaires d’une attestation électronique (et sur demande de la personne assurée) peuvent consulter les données médicales, et seuls les trois premiers fournisseurs de prestations sont habilités à enregistrer et supprimer des données.
On sait que l’enregistrement de données à caractère médical ajouterait certes une fonction utile à la carte d’assuré, mais cet usage est très limité dans la pratique. En conséquence, la saisie et la lecture des données d’urgence ne seront plus possibles à compter de 2023, le fabricant ayant décidé de ne plus reconduire les licences. Quelle solution reste-t-il à Anna Meier? Elle peut demander une copie de ses données à sa médecin traitante. Il s’agit de la même procédure que si elle était amenée à remplacer sa carte. Or, elle ne souhaite pas conserver ses données chez elle de peur qu’elles se perdent lors d’un déménagement ou que le support de données ne soit plus lisible dans quelques années.
BENECURA, une solution intelligente
SWICA recommande à ses assuré(e)s la plateforme numérique BENECURA, qui est consacrée à leur propre santé. Outre le «SymptomCheck», service numérique développé par des médecins pour obtenir des recommandations personnalisées et «CheckPrévention», pour des examens préventifs utiles, les client(e)s peuvent conserver leurs documents et données en lieu sûr dans le «Dossier santé». En cas de nécessité, ces documents peuvent être remis au médecin traitant dans le respect de la protection des données. Ce dossier est disponible partout et à tout moment, même en voyage et à l’étranger. Les photos de la peau, les rapports médicaux et de laboratoires ou autres documents peuvent par ailleurs être transmis à santé24. Une opération utile, par exemple pour l’établissement d’un diagnostic ou d’un second avis médical par santé24.
Le dossier électronique du patient apporte une autre solution. En plus des documents émis par des spécialistes de santé comme les rapports de sortie, des documents personnels de type radiographies, directives anticipées ou ordonnances de lunettes peuvent aussi être enregistrés. Ce dossier peut être ouvert et supprimé à la convenance de la personne assurée et sans frais. D’après la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), les établissements comme les hôpitaux pour soins aigus ou les maisons de naissance qui ont des lits d’hospitalisation ont l’obligation de tenir un dossier électronique du patient; ils disposent d’un délai pour la mise en œuvre. Depuis cette année, les cabinets médicaux autorisés doivent aussi proposer le dossier électronique du patient. Les autres acteurs du secteur de la santé comme les pharmacies et les services de soins à domicile ne sont pas tenus de le faire.
*Personne fictive
18.07.2022
