Session d’hiver: le combat autour des réseaux coordonnés continue
Deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts: élimination des divergences
Le Conseil national et le Conseil des États ne parviennent toujours pas à se mettre d’accord sur l’inclusion des réseaux de soins intégrés dans la LAMal. Tandis que le Conseil des États souhaite suivre le Conseil fédéral et s’est prononcé en faveur de cette intégration, le Conseil national a maintenu le 9 décembre dernier son opposition à l’inclusion des réseaux de soins intégrés.
Dans le domaine des médicaments, les débats ont porté sur les modèles d’impact budgétaire. Ceux-ci prévoient que les assureurs-maladie perçoivent des compensations lorsque des médicaments génèrent un chiffre d’affaires élevé sur le marché. Sur ce point également, les Chambres ne parviennent pas à se mettre d’accord. L’introduction de cette compensation ne fait pas débat en soi, mais le Parlement doit encore décider des bases de calcul.
Depuis de nombreuses années, SWICA s’engage en faveur des réseaux de soins intégrés. La collaboration des fournisseurs de prestations dans ces réseaux représente un facteur de réussite central. Cependant, la double procédure d’autorisation prévue par le Conseil des États ainsi que la réduction de la quote-part se traduiraient par une charge administrative massive pour les assureurs maladie. La mise en place et la gestion des réseaux devraient être du ressort des fournisseurs de prestations. Ainsi, les réseaux pourraient négocier avec les assureurs-maladie des contrats qui garantiraient la qualité et renforceraient le contrôle des coûts. SWICA soutient donc la décision du Conseil national, qui s’oppose à l’introduction de réseaux en tant que fournisseurs de prestations à part entière.
En ce qui concerne les modèles d’impact budgétaire, SWICA soutient les demandes de la branche exigeant une mise en œuvre transparente par une baisse des prix dans la liste des spécialités. Dans ce contexte, une adaptation annuelle des prix est indispensable. Une augmentation des rabais ou un remboursement aux assureurs-maladie ne devraient avoir lieu que si une baisse des prix n’est pas pertinente.
Augmentation de la franchise minimale
Les deux Chambres ont à présent adopté les motions. Les deux motions devraient être soumises au Conseil fédéral durant la session de printemps 2025.
Au Conseil national, Diana Gutjahr a argumenté que les mesures qui contribuent à renforcer la responsabilité individuelle, comme l’adaptation de la franchise minimale, n’ont guère été abordées jusqu’à présent. Elle estime qu’après 20 ans sans adaptation, une augmentation est justifiée.
Indemnité forfaitaire de dérangement en cas d’urgence
En juin 2024, le Tribunal fédéral a suscité l’inquiétude dans le milieu des soins d’urgence ambulatoire. Dans les cantons francophones en particulier, les réactions ne se sont pas fait attendre, avec même des préavis de grève pendant la période des fêtes.
Le Tribunal fédéral a décidé que les permanences et les cabinets recevant sans rendez-vous ne pourraient plus facturer de forfait d’urgence, au motif que leurs médecins sont de toute manière sur place et que les traitements d’urgence ont lieu durant leurs heures de travail normales et rémunérées.
Le Parlement a déjà réagi, et six motions ont été déposées visant toutes à sauver les services d’urgence.
