Session de printemps 2023
Rétrospective sur les thèmes de politique de santé

Le Conseil des États s’est encore une fois penché sur la question des réserves des assureurs-maladie. Diverses interventions préconisaient une réduction obligatoire des réserves dès lors que ces dernières excèdent 150 pour cent du montant minimal. Le Conseil des États a maintenu sa position et rejeté une réduction obligatoire des réserves.

Le conseiller fédéral Alain Berset a réaffirmé devant le Conseil des États que les réserves des caisses-maladie subissaient de fortes fluctuations, et que l’introduction d’un automatisme risquerait d’entraîner des hausses massives de primes. À une question du conseiller national Christian Lohr, Alain Berset a maintenu que, selon les chiffres provisoires, les réserves des assureurs-maladie avaient reculé en 2022, passant de 12 à environ 9 milliards de francs. Le conseiller fédéral a imputé cette baisse à la hausse marquée des coûts dans l’assurance obligatoire des soins ainsi qu’aux pertes subies sur les marchés de capitaux.

Cette initiative prévoit l’introduction d’un frein aux coûts de la santé. Le Centre préconise que la progression des coûts de santé soit corrélée à l’évolution globale de l’économie suisse et des salaires moyens. Le Conseil fédéral rejette cette initiative au motif que le mécanisme proposé serait trop rigide. 

Dans un contre-projet indirect, il recommande d’introduire dans l’assurance-maladie sociale des objectifs de coûts, c’est-à-dire des objectifs de croissance maximale des coûts. Au cours de cette session de printemps, le Conseil des États a, lui aussi, approuvé le contre-projet en second conseil. Il subsiste actuellement plusieurs divergences entre le Conseil national et le Conseil des États, qu’il s’agit à présent de concilier.

Le PS demande qu’aucune personne assurée n’ait à consacrer plus de 10 pour cent de son revenu disponible aux primes de l’assurance-maladie obligatoire. Le Conseil fédéral présente également un contre-projet indirect à cette initiative populaire. Il propose d’améliorer le financement de l’allègement des primes. Il souhaite que les cantons prennent en charge un pourcentage minimal des coûts bruts de l’assurance obligatoire des soins sur leur territoire. L’an dernier, ce contre-projet avait été approuvé par le Conseil national, mais rejeté par le Conseil des États. Au cours de cette session de printemps, le Conseil national a maintenu sa position et continué de préconiser une extension du système de réduction des primes. Si le Conseil des États campe lui aussi sur ses positions et rejette à nouveau le contre-projet, ce dernier sera abandonné. L’initiative serait alors soumise à votation populaire sans contre-projet.

20.03.2023