La politique de la santé à Berne
Session de printemps: numérisation et exigences fantasques
La session de printemps des Chambres fédérales se tient du 26 février au 15 mars 2024 à Berne. Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de l’intérieur, doit défendre pour la première fois ses positions en matière de santé face au Conseil national et au Conseil des États. Ann-Karin Wicki, responsable Public Affairs chez SWICA, nous en dit plus.
Numérisation, dossier électronique du patient et échange de données
Le Conseil national et le Conseil des États débattent de nombreux thèmes ayant trait de près ou de loin à la numérisation. La révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) ouvre les feux. Elle a entre autres pour objectif de développer l’échange électronique de données entre les cantons et les assureurs-maladie de manière à simplifier certaines tâches, par exemple le contrôle de l’obligation d’assurance. Outre le soutien transitoire au dossier électronique du patient (DEP), dont le financement doit être garanti d’ici à l’entrée en vigueur de la révision complète de la loi, le Parlement débat de la loi sur le service national des adresses (LSAdr), de l’e-ID et, surtout, de la promotion de la transformation numérique dans le domaine de la santé (DigiSanté).
Caisses uniques cantonales: la solution?
Les cantons déposent régulièrement des initiatives visant la création de caisses cantonales uniques. Ainsi, outre le canton de Vaud, celui de Genève a soumis un tel projet. Il y a un an, le Conseil des États a refusé les caisses cantonales. Il revient maintenant au Conseil national de se prononcer. Avec son institution cantonale, Vaud veut fixer et percevoir les primes, financer les coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et participer à des programmes de prévention et de promotion de la santé. Le canton projette également de déléguer les tâches administratives aux assureurs-maladie qui ont le droit de proposer des produits en vertu de l’AOS; le contrôle y relatif serait, lui, du ressort de la caisse cantonale unique.
L’augmentation constante des coûts de la santé et la hausse des primes d’assurance maladie qui en découle constituent un terreau fertile pour de telles revendications. Néanmoins, aux yeux de SWICA, de telles caisses cantonales ne représentent pas la solution aux défis futurs. Tant que le monde politique et les acteurs concernés ne sont pas en mesure d’identifier les raisons des augmentations de coûts et de définir des contre-mesures, les institutions cantonales ne pourront que financer l’évolution des coûts par des participations toujours plus élevées.
SWICA entend apporter sa contribution et s’engage donc en faveur d’un système de santé axé sur les valeurs, qui offre une qualité élevée à un coût raisonnable. Cela nécessite en premier lieu de la transparence pour qu’une concurrence au niveau des prestations ait lieu. SWICA considère également que la collaboration des fournisseurs de prestations lors du parcours de la patientèle représente un facteur essentiel. Le Parlement et le Département fédéral de l’intérieur doivent mener un dialogue constructif sur les conditions-cadres nécessaires pour atteindre ce but. Les signaux sont totalement erronés si, d’une part, des mesures de réduction des coûts sont exigées et que, d’autre part, des décisions sont prises pour une nouvelle extension du catalogue de prestations de l’AOS.
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