Soins intégrés
Réseaux superflus de soins coordonnés

En septembre 2022, le Conseil fédéral a proposé au Parlement d'introduire des réseaux de soins coordonnés  (voir l’objet), dans le but de renforcer les soins intégrés. Ces réseaux seraient soumis à l’obligation de contracter, définiraient leur domaine d’activité et ne fourniraient toutefois que des prestations ambulatoires. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs que les réseaux de soins coordonnés, comme les hôpitaux, disposent d’un mandat de prestations cantonal. Les prestations coordonnées des réseaux engendrées par les soins aux patientes et patients souffrant de maladies complexes seraient facturées aux assurances-maladies par l’intermédiaire de contrats spéciaux.

SWICA considère ces exigences avec appréhension, car il s’agit de légiférer sur un domaine du système de santé qui se développait jusqu’à présent sans l’intervention de l’état. De nombreux acteurs partagent cette inquiétude. En novembre 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a ainsi chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’élaborer une solution porteuse d’avenir lors d’une table ronde avec les différents acteurs. Depuis, trois tables rondes ont eu lieu. Cependant, il semble malheureusement que l’OFSP souhaite conserver son idée d’origine et ne lui apporter que peu de modifications. Ce sujet est actuellement (entre le 26 et le 29 avril 2023) à nouveau en cours de discussion au sein de la CSS-N.

Renforcer les soins intégrés, mais de manière appropriée

Actuellement, l’objectif des soins intégrés est d’identifier et d’améliorer les soins inadaptés, les points faibles et les contradictions dans la prise en charge des patientes et patients dans le cadre de concepts de soins structurés et fondés. La motivation et les compétences des patientes et patients en matière de santé jouent ici un rôle central. Les réseaux souhaités par le Conseil fédéral reposent sur des concepts datant des années 1990 et ne correspondent plus aux exigences actuelles  en matière de soins intégrés. Le Conseil fédéral n’a pour le moment pas fourni d’explication justifiant en quoi de tels réseaux permettent une meilleure prise en charge dans le cadre des soins intégrés. Par ailleurs, si des prestations de coordination devaient être facturées en plus des prestations fournies jusqu’à présent, il en résulterait des coûts supplémentaires pour l’assurance-maladie sociale.

SWICA plaide pour que les patientes et patients soient entièrement impliqués dans le traitement de leur maladie et jouent un rôle actif.  La collaboration de tous les fournisseurs de prestations doit être encouragée dans le cadre des concepts de soins, dans le but d'utiliser au mieux les ressources et les compétences et de profiter des synergies. En parallèle, il faut tester de nouveaux modèles de financement permettant une rémunération équitable des fournisseurs de prestations. C’est la seule manière pour les soins intégrés de devenir l’une des pierres angulaires de la lutte contre les coûts de santé en constante augmentation. C'est pourquoi SWICA reste profondément convaincue que les articles relatifs aux réseaux doivent être supprimés du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts.

Plus d’informations sur le projet «Modification de la LAMal: 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts» sont disponibles sur le site Internet de l’OFSP. Sur sa page Recherche sur les services de santé, SWICA s’intéresse en détail à la thématique des soins intégrés.

28.04.2023