La politique de la santé à Berne
Session de printemps: un premier Oui à la numérisation
Le Conseil national et le Conseil des États ont clos la session de printemps le 15 mars 2024 avec les votes finaux. Il y avait peu de sujets de politique de santé à l’agenda, contrairement aux sessions précédentes. Ann-Karin Wicki, responsable Public Affairs chez SWICA, revient sur les décisions pertinentes.
Numérisation: le financement transitoire pour la diffusion du dossier électronique du patient est assuré
Le 15 mars 2024, les Chambres fédérales ont adopté à une nette majorité le financement transitoire de la diffusion du dossier électronique du patient. La révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), qui a pour but de simplifier l’échange de données entre les cantons et les assurances-maladie, n’a par contre pas encore pu être adoptée. En outre, le Conseil national est entré en matière sans opposition sur le modèle de création d’une identité électronique (e-ID). La Confédération sera responsable de l’émission de l’e-ID et fournira les infrastructures nécessaires.
Reste à savoir si le Parlement suivra la proposition du Conseil fédéral de mettre en place un système national de consultation des adresses de personnes physiques. Le Conseil national a rejeté le projet de loi en le renvoyant au Conseil fédéral pour qu’il soit retravaillé, critiquant son manque de maturité. Par contre, il a, en tant que conseil prioritaire, approuvé l’ensemble de subventions destiné à promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Il suivra de près ce projet dont le coût s’élève à presque 400 millions de francs.
Nouveau Non aux caisses cantonales uniques
Le Conseil national a dû décider si les cantons devaient être autorisés à mettre des assurances-maladie cantonales en place. Le Conseil des États s’était déjà exprimé en défaveur de la création de telles institutions il y a un an. Le Conseil national a suivi cette décision le 5 mars 2024. 123 membres de cette chambre ont voté contre et 61 ont voté pour les caisses cantonales uniques. L’initiative du canton de Vaud est ainsi écartée.
L’augmentation constante des coûts de la santé et la hausse des primes d’assurance maladie qui en découle constituent un terreau fertile pour de telles revendications. Néanmoins, aux yeux de SWICA, de telles caisses cantonales ne représentent pas la solution aux défis futurs. Tant que le monde politique et les acteurs concernés ne sont pas en mesure d’identifier les raisons des augmentations de coûts et de définir des contre-mesures, les institutions cantonales ne pourront que financer l’évolution des coûts par des participations toujours plus élevées.
SWICA entend apporter sa contribution et s’engage donc en faveur d’un système de santé axé sur les valeurs, qui offre une qualité élevée à un coût raisonnable. Cela nécessite en premier lieu de la transparence pour qu’une concurrence au niveau des prestations ait lieu. SWICA considère également que la collaboration des fournisseurs de prestations lors du parcours de la patientèle représente un facteur essentiel. Le Parlement et le Département fédéral de l’intérieur doivent mener un dialogue constructif sur les conditions-cadres nécessaires pour atteindre ce but. Les signaux sont totalement erronés si, d’une part, des mesures de réduction des coûts sont exigées et que, d’autre part, des décisions sont prises pour une nouvelle extension du catalogue de prestations de l’AOS.
Une large palette de sujets et d’interventions
Comme lors de chaque session, de nombreux membres du Parlement ont profité de l’occasion pour soumettre de nouvelles interventions en matière de politique de santé et d’assurance-maladie. La sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins ainsi que le manque de personnel dans le domaine de la santé y ont tenu une place importante. Parallèlement, d’autres élargissements du catalogue des prestations ainsi que la liberté des cantons d’organiser l’assurance-maladie ont été soumis à la discussion. Certaines interventions font également le lien avec d’autres sujets politiques d’actualité: ainsi, un membre du Parlement a demandé un rapport sur le lien entre biodiversité et santé, alors que d’autres interventions visaient à rendre certains groupes de personnes coresponsables de l’évolution des coûts de santé en raison de leur comportement.
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