Facteurs de coûts de la santé
Un catalogue de prestations toujours plus vaste

L’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) aurait dû, à vrai dire, mettre un frein à la hausse des coûts de la santé. Un catalogue défini par la loi, l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), énumère en effet les prestations que les fournisseurs peuvent facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

L’assurance de base obligatoire prend en charge les frais des traitements médicalement nécessaires en cas de maladie, d’accident et de maternité. Cela comprend notamment les examens et les traitements effectués par des médecins ou à l’hôpital, les prestations de soins à domicile ou en établissement médico-social (EMS), ainsi que certaines prestations non médicales comme la physiothérapie, l’ergothérapie, la logopédie et les conseils nutritionnels. L’assurance de base rembourse en outre les coûts de certaines mesures de prévention de la santé telles que les vaccinations prophylactiques. L’inscription de nouvelles prestations au catalogue et l’étendue de leur prise en charge par l’assurance de base sont décidées par le Département fédéral de l’intérieur sur recommandation de différentes commissions.

Hausse des coûts: de multiples facteurs

Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’assurance de base a remboursé en 2022 des prestations médicales pour un total de 37,7 milliards de francs, soit 358 francs en moyenne par personne assurée et par mois. Les principaux domaines générateurs de coûts sont les traitements en cabinet médical, les médicaments et les traitements hospitaliers stationnaires, suivis des traitements hospitaliers ambulatoires et des soins en EMS. Toujours selon l’OFSP, la prime d’assurance-maladie moyenne a augmenté de 8,7 % entre 2023 et 2024. Ce bond est attribué à de multiples facteurs: le vieillissement démographique, l’arrivée de nouveaux médicaments et traitements, ainsi que la progression des prestations hospitalières ambulatoires et de la physiothérapie. Si le nombre de consultations en cabinet médical est resté stable, les frais par consultation ont quant à eux augmenté.

Autre constat de l’OFSP, en comparaison annuelle, les coûts des médicaments ont augmenté plus fortement que les autres coûts de l’AOS. Les anticancéreux, les immunosuppresseurs et les antidiabétiques sont ainsi responsables de la moitié de l’augmentation des coûts par personne assurée. Les nouvelles autorisations de mise sur le marché à des prix particulièrement élevés, de même que le recours fréquent aux préparations originales coûteuses ont également un impact sur la hausse des coûts. Avec la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’OPAS, depuis le début de l’année, le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre différentes mesures visant à baisser le prix des médicaments, en encourageant par exemple le recours aux biosimilaires et aux génériques.

Des choix qui entretiennent la hausse au lieu de la freiner

Au fil des décennies, plusieurs motions parlementaires ont été déposées dans le but d’obtenir un réexamen ou un redimensionnement du catalogue de prestations de l’OPAS. L’expansion quantitative, en particulier, a été identifiée comme un facteur d’accroissement des coûts. La règle de base veut en effet que l’AOS rembourse toutes les prestations des médecins, des chiropraticiennes et des chiropraticiens dès lors qu’elles ne sont pas contestées. À l’inverse, les listes rattachées à l’AOS, à savoir la liste des analyses, la liste des médicaments, la liste des moyens et appareils et la liste des spécialités, fixent des prix plafonds et des limitations et laissent par conséquent moins de place à l’interprétation.

Depuis son entrée en vigueur il y a près de 30 ans, l’OPAS a subi plus de 200 modifications. Une motion actuellement débattue au Parlement demande que les lunettes et les verres de contact soient eux aussi pris en charge par l’assurance de base, ce à quoi le Conseil fédéral s’oppose. Mais des demandes d’ajouts au catalogue de prestations sont très régulièrement à l’ordre du jour. Ainsi, ce sont tantôt les traitements dentaires ou les directives anticipées, tantôt les contraceptifs ou les services de traduction interculturelle que d’aucuns aimeraient voir inscrits dans l’OPAS. Des propositions qui ont en commun d’entretenir la hausse des primes au lieu de la freiner.