La politique de la santé à Berne
Session d’été: les soins intégrés vont-ils franchir une étape?
La session d’été des Chambres fédérales se tient du 27 mai au 14 juin 2024 à Berne. Eu égard au système de santé, les politiciennes et politiciens discuteront surtout des réseaux de soins intégrés, des efforts de numérisation et de médicaments. La perspective d’Ann-Karin Wicki, responsable Public Affairs.
Vers une baisse des coûts grâce aux soins intégrés
Lors de sa session d’automne 2023, le Conseil national s’est penché sur le deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts. Peu après que le Conseil fédéral a annoncé une nouvelle hausse massive des primes pour 2024, la Chambre basse a décidé de supprimer du projet les réseaux de soins coordonnés, proposés par le Conseil fédéral, sans les remplacer. À ses yeux, les soins médicaux doivent certes être mieux coordonnés, mais cela ne nécessite pas l’apparition de nouveaux fournisseurs de prestations.
La mise en place et la gestion de ces réseaux devraient être du ressort des fournisseurs de prestations. Cela leur permettra de négocier des contrats avec les assureurs; ces contrats seront garants de qualité et renforceront le contrôle des coûts. SWICA soutient donc la décision du Conseil national, qui s’oppose à l’introduction de réseaux de soins intégrés en tant que fournisseurs de prestations.
Numérisation: des défis énormes pour le système de santé et les assurances sociales
Le Conseil fédéral veut non seulement numériser le système de santé (DigiSanté), mais aussi améliorer l’échange électronique de données parmi les assurances sociales (LSIAS). Il a donc soumis un projet à consultation. Le Conseil national veut se pencher sur une motion visant une base juridique uniforme pour la procédure électronique dans les assurances sociales (eLPGA).
Avec le programme DigiSanté, le Conseil fédéral souhaite améliorer la qualité, la transparence et l’efficacité du système de santé, tout en obtenant une meilleure sécurité de la patientèle dans celui-ci. Le Parlement devrait donc approuver un crédit d’engagement à hauteur d’environ 392 millions de francs.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) recommande d’adapter la motion et de créer une base juridique exhaustive et cohérente, tenant compte des intérêts de toutes les assurances sociales, tout en garantissant l’interopérabilité des systèmes et intégrant les processus numériques existants.
La simple création de réseaux numériques entre les acteurs de la santé ne suffit pas. Il faut également garantir qu’ils puissent échanger des données et informations avec les assurances, par voie électronique et en respectant les directives en matière de protection des données. Il est nécessaire de créer un écosystème numérique intégrant tous les acteurs de la sécurité sociale.
Une révision en chasse une autre
En septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer une révision, portant sur les médicaments, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) au 1er janvier 2024. Cette révision entraîne un accès plus rapide aux médicaments vitaux et améliore l’égalité de traitement entre personnes assurées. Elle vise aussi à encourager le recours aux génériques et aux biosimilaires.
Durant la session d’été, diverses interventions porteront sur les médicaments et les prix de ceux-ci.
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