La politique de la santé à Berne
Session d’été: les soins intégrés vont-ils franchir une étape?

La session d’été des Chambres fédérales se tient du 27 mai au 14 juin 2024 à Berne. Eu égard au système de santé, les politiciennes et politiciens discuteront surtout des réseaux de soins intégrés, des efforts de numérisation et de médicaments. La perspective d’Ann-Karin Wicki, responsable Public Affairs.

23.05.2024 | par Ann-Karin Wicki

Vers une baisse des coûts grâce aux soins intégrés

Lors de sa session d’automne 2023, le Conseil national s’est penché sur le deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts. Peu après que le Conseil fédéral a annoncé une nouvelle hausse massive des primes pour 2024, la Chambre basse a décidé de supprimer du projet les réseaux de soins coordonnés, proposés par le Conseil fédéral, sans les remplacer. À ses yeux, les soins médicaux doivent certes être mieux coordonnés, mais cela ne nécessite pas l’apparition de nouveaux fournisseurs de prestations.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) ne partage pas tout à fait cet avis et recommande d’inclure à nouveau les réseaux. Pour ce faire, elle propose une procédure d’autorisation en deux étapes. Tout d’abord, les réseaux devraient conclure des contrats avec les assureurs-maladie. S’il s’avère que ces réseaux sont moins chers et proposent la qualité nécessaire, les cantons peuvent les autoriser dans un deuxième temps.
SWICA s’engage depuis de nombreuses années pour le renforcement des soins coordonnés et intégrés. La collaboration des fournisseurs de prestations dans ces réseaux représente un facteur de réussite central. Or, l’introduction de réseaux en tant que fournisseurs de prestations en soi n’est pas nécessaire et n’est pas la direction à prendre. Non seulement cela entraînerait une énorme charge administrative supplémentaire, mais ces nouveaux réseaux seraient en outre soumis, comme tous les autres fournisseurs de prestations, à l’obligation de contracter. Les assureurs-maladie devraient s’acquitter des prestations sans pouvoir influencer l’évolution des coûts.

La mise en place et la gestion de ces réseaux devraient être du ressort des fournisseurs de prestations. Cela leur permettra de négocier des contrats avec les assureurs; ces contrats seront garants de qualité et renforceront le contrôle des coûts. SWICA soutient donc la décision du Conseil national, qui s’oppose à l’introduction de réseaux de soins intégrés en tant que fournisseurs de prestations.

Numérisation: des défis énormes pour le système de santé et les assurances sociales

Le Conseil fédéral veut non seulement numériser le système de santé (DigiSanté), mais aussi améliorer l’échange électronique de données parmi les assurances sociales (LSIAS). Il a donc soumis un projet à consultation. Le Conseil national veut se pencher sur une motion visant une base juridique uniforme pour la procédure électronique dans les assurances sociales (eLPGA).

Avec le programme DigiSanté, le Conseil fédéral souhaite améliorer la qualité, la transparence et l’efficacité du système de santé, tout en obtenant une meilleure sécurité de la patientèle dans celui-ci. Le Parlement devrait donc approuver un crédit d’engagement à hauteur d’environ 392 millions de francs.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) recommande d’adapter la motion et de créer une base juridique exhaustive et cohérente, tenant compte des intérêts de toutes les assurances sociales, tout en garantissant l’interopérabilité des systèmes et intégrant les processus numériques existants.

SWICA considère que toute accélération de la numérisation est positive, mais exige un processus coordonné et impliquant tous les acteurs. Or, il semble que diverses approches soient menées en parallèle: DigiSanté dans le domaine des soins et donc des assurances-maladie, et LSIAS et eLPGA pour les assurances-accidents et d’indemnités journalières.

La simple création de réseaux numériques entre les acteurs de la santé ne suffit pas. Il faut également garantir qu’ils puissent échanger des données et informations avec les assurances, par voie électronique et en respectant les directives en matière de protection des données. Il est nécessaire de créer un écosystème numérique intégrant tous les acteurs de la sécurité sociale.

Une révision en chasse une autre

En septembre 2023, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer une révision, portant sur les médicaments, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) au 1er janvier 2024. Cette révision entraîne un accès plus rapide aux médicaments vitaux et améliore l’égalité de traitement entre personnes assurées. Elle vise aussi à encourager le recours aux génériques et aux biosimilaires.

Durant la session d’été, diverses interventions porteront sur les médicaments et les prix de ceux-ci.

Les médicaments ne sont qu’un exemple parmi d’autres illustrant un phénomène de plus en plus fréquent: une révision dans le domaine de l’assurance-maladie en chasse une autre. Il arrive que plusieurs révisions traitent en même temps des mêmes articles de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). SWICA observe cette évolution avec inquiétude. Il n’est plus possible de juger si une révision de la LAMal peut entraîner un effet positif sur les coûts. À peine des révisions ou nouveautés entrent-elles en vigueur qu’elles sont soumises à une révision. Il est impossible de savoir si elles auront un effet et répondront aux attentes. Pour SWICA, le mieux est l’ennemi du bien: il faut d’abord évaluer les effets des révisions de la LAMal, puis appliquer en conséquence des modifications sensées et équilibrées.

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